Les dispositions préalables obsèques sont un document écrit dans lequel vous exprimez vos souhaits concernant vos funérailles : type de cérémonie (religieuse, civile ou mixte), mode de sépulture (inhumation ou crémation), musiques souhaitées, textes ou lectures, lieu d'enterrement ou de dispersion des cendres, personnes que vous souhaitez voir prendre la parole lors de la cérémonie. Ce document peut être rédigé à tout moment de votre vie, sans forme particulière imposée par la loi, et peut être mis à jour autant de fois que vous le souhaitez.
Quelle valeur juridique pour ces volontés ?
Les volontés funéraires exprimées dans un tel document n'ont pas de valeur légalement contraignante : la famille conserve un pouvoir de décision au moment des obsèques. Cependant, les pompes funèbres et les autorités civiles sont tenues d'en tenir compte lorsqu'elles en ont connaissance. Pour renforcer leur force morale, faites signer le document par votre mandataire funéraire, la personne de confiance que vous désignez pour veiller à leur respect. Ce mandataire aura la priorité sur les autres proches en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles.
Si vous souscrivez un contrat obsèques en prestations, vos volontés sont enregistrées contractuellement par l'opérateur funéraire. Cette formule est la plus contraignante légalement car elle lie les deux parties : vous payez et l'opérateur s'engage à respecter le programme défini. En cas de décès, vos proches n'ont qu'à contacter l'opérateur pour que tout se déroule selon votre programme.
Où conserver ces dispositions ?
Conservez vos dispositions préalables d'obsèques dans un endroit connu de votre mandataire et de vos proches : chez un notaire, dans un coffre-fort personnel dont l'emplacement est communiqué à au moins une personne de confiance, ou intégrées à un contrat obsèques en prestations conservé par l'opérateur funéraire. Si vous déménagez ou changez d'avis sur certains points, pensez à mettre à jour ces dispositions pour éviter toute confusion au moment venu.
