Le capital décès est une prestation versée par l'Assurance Maladie (CPAM) aux ayants droit d'un assuré décédé qui était salarié, fonctionnaire ou assimilé. Son montant est calculé sur la base de 90 fois le gain journalier de base de l'assuré, c'est-à-dire son salaire brut divisé par 91,25. En pratique, ce capital se situe généralement entre 3 500 et 9 000 euros selon le salaire du défunt. Un plafond annuel est fixé par décret et révisé chaque année : renseignez-vous auprès de la CPAM pour connaître le plafond en vigueur.
Qui peut demander le capital décès ?
Les bénéficiaires prioritaires sont définis dans un ordre précis : le conjoint ou partenaire de PACS non séparé de droit, les enfants à charge au sens de la Sécurité sociale, et les ascendants à charge. Si aucun bénéficiaire prioritaire n'est identifié, des bénéficiaires non prioritaires peuvent formuler une demande : descendants non à charge, conjoint ou ascendants non à charge. La demande doit être déposée dans un délai de deux ans suivant le décès auprès de la CPAM dont dépendait le défunt, via le formulaire S3180 disponible sur ameli.fr ou dans votre agence CPAM locale.
Si le défunt était retraité ou sans activité professionnelle depuis plus de douze mois au moment du décès, le capital décès de la Sécurité sociale ne s'applique généralement pas. Vérifiez le statut exact du défunt avant de formuler une demande. En cas de doute, contactez directement la CPAM : une demande refusée ne coûte rien.
Capital décès et assurance obsèques : des dispositifs complémentaires
Le capital décès sécurité sociale n'est pas réservé aux frais funéraires : une fois versé, la famille peut en disposer librement pour tout usage. Il ne remplace donc pas l'assurance obsèques, dont le capital est spécifiquement affecté aux frais funéraires et disponible bien plus rapidement, souvent en moins de 48 heures. Cumuler les deux dispositifs est possible et conseillé pour les ménages dont le budget funéraire risque d'être insuffisant. Le versement capital décès intervient généralement dans les 30 jours suivant la réception du dossier complet par la CPAM.
