Pour résilier assurance obsèques, vous disposez d'un délai légal de renonciation de 30 jours à compter de la date de signature du contrat. Ce délai de rétractation s'applique à tous les contrats obsèques sans exception et permet de se rétracter sans justification ni frais. Passé ce délai, la résiliation reste possible mais soumise aux conditions précisées dans les conditions générales du contrat, qui varient selon les assureurs.
La résiliation après la période de renonciation
Annuler contrat obsèques après les 30 premiers jours est généralement possible à chaque date d'anniversaire du contrat, avec un préavis de deux mois comme le prévoit la loi Hamon pour les contrats à reconduction tacite. Envoyez votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse précisée dans les conditions générales. Certains assureurs acceptent désormais la résiliation par e-mail avec confirmation de réception ou via leur espace client en ligne. Conservez une preuve d'envoi dans tous les cas.
Si vous résiliez pour souscrire un nouveau contrat plus avantageux, attendez que le nouveau contrat soit en vigueur et que la période de carence soit passée avant de résilier l'ancien. Sinon, vous vous retrouveriez sans couverture pendant plusieurs mois. Cette précaution est particulièrement importante pour les personnes dont l'état de santé pourrait se détériorer rapidement.
Remboursement des cotisations et valeur de rachat
Le remboursement cotisations obsèques n'est pas automatique en cas de résiliation. Dans la plupart des contrats en prestations organisées, les cotisations versées ne sont pas restituées car elles correspondent à une réservation de service. En revanche, certains contrats en capital prévoient une valeur de rachat progressive : après cinq ou dix ans de cotisations, vous pouvez récupérer une partie du capital constitué. Vérifiez cette clause avant de signer : elle fait une différence notable si vous envisagez de changer d'assureur après quelques années.
