Les démarches après décès sont nombreuses et doivent être réalisées dans des délais précis. La toute première urgence est la déclaration du décès en mairie, à effectuer dans les 24 heures suivant le constat médical. Un médecin délivre le certificat de décès, que vous apportez à l'officier d'état civil pour établir l'acte de décès officiel. Sans ce document, aucune autre démarche administrative ne peut avancer : les pompes funèbres, les banques et les administrations en ont besoin.
Les formalités des premières semaines
Dans les sept jours suivant le décès, contactez l'employeur du défunt s'il travaillait encore, la caisse de retraite pour stopper les versements et déclarer le décès, et la CPAM pour faire valoir le capital décès éventuel. Prévenez aussi la mutuelle complémentaire, qui peut verser une allocation décès propre à son contrat. Les formalités administratives décès incluent la notification aux établissements bancaires : les comptes sont bloqués dès que la banque est informée, jusqu'au règlement de la succession par le notaire.
Dans le mois qui suit, informez la CAF et Pôle Emploi si le défunt percevait des prestations sociales. Résiliez les abonnements courants (eau, gaz, internet, téléphone, Netflix) en fournissant une copie de l'acte de décès. Pour les contrats d'assurance habitation ou auto, notifiez l'assureur par courrier recommandé : certains contrats prévoient un remboursement partiel des cotisations non consommées.
La succession et les démarches à long terme
Si le défunt possédait un bien immobilier ou un actif supérieur à 5 000 euros, un notaire est obligatoire pour régler la succession. Il rassemble l'actif et le passif, calcule les droits de succession et rédige l'acte de notoriété. La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès en France (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Passé ce délai, des pénalités de retard s'appliquent. Gardez une liste des organismes contactés et des documents envoyés : savoir que faire après un décès est plus simple avec un suivi écrit et ordonné.
