Les frais d’obsèques sont des frais qui doivent être pris en compte suite au décès d’un individu soit par lui même avant son décès ou bien par un membre de sa famille. Ces frais sont parfois une charge assez lourde pour la famille du décédé, mais il est toutefois possible de se faire rembourser.

Ces différents frais se composent de plusieurs taxes comme la taxe de convoi funéraire, la taxe d’inhumation, ainsi que d’autres frais comme les frais de sépulture et les frais administratifs etc.

Les différentes façons de réduction des frais

Il est possible de réduire ses frais d’obsèques en procédant de différentes manières :

  • Remboursement des frais,
  • Le remboursement grâce à l’assurance sociale,
  • Le remboursement grâce au soutien de famille.

C’est donc possible de se faire rembourser les frais d’obsèques. Les proches du défunt pourront rembourser un montant se limitant à 5000 euros, pour cela il faudra présenter un acte de décès et une facture englobant la totalité des frais de funérailles à la banque.

la deuxième méthode consiste à le faire à travers l’assurance sociale. En effet, dans le cas où la personne décédée était un simple employé au privé ou un chômeur l’assurance maladie rembourse une somme de 3404 euros. C’est également possible de profiter de la pension du défunt avec une somme se limitant à 2286.74 euros. Si le défunt avait subit un accident de travail vous serez remboursés avec une somme de 1609 euros.

Le remboursement par soutien de famille se fait dans le cas du décès d’un parent.

Dans quel cas les frais d’obsèques sont épargnés des impôts ou payés par la commune ?

Les cas où les frais d’obsèques sont épargnés des impôts ou payés par la commune sont :

  • Suite au décès d’un des deux parents avec insuffisance des bien,
  • Insuffisance des ressources des membres de la famille du défunt.

En effet, les impôts sont épargnés dans le cas où un des parents est décédé et que le deuxième parent n’arrive pas à payer ces frais d’obsèques. Ils seront donc perçus comme une pension alimentaire.

Tandis que pour le second cas, la commune paye ces frais là lorsque les ressources des proches du défunt ne suffisent pas à les payer mais uniquement dans le cas où cette situation est prouvée.

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