La perte d’un proche est un événement très douloureux pour sa famille, mais la prise en charge de ces obsèques est aussi leur devoir. Il existe des démarches que les personnes chargées des funérailles du défunt doivent connaitre et suivre sans rien oublier.

  • Certificat d’hérédité : peut être établi par un notaire ou par la mairie pour prouver le droit de la personne à prendre en charge les funérailles du défunt.
  • Le certificat médial : un document qui doit être obtenu d’un médecin généraliste ou spécialiste juste après la mort de la personne.
  • Le procès verbal : en cas d’accident ou de suicide, la première chose à faire est d’appeler la police ou la gendarmerie pour qu’il dressent un procès verbal des circonstances de la mort.
  • La déclaration en mairie : pour obtenir l’acte de décès, le défunt doit être déclaré en mairie dans le 24 heures qui suivent sa mort par ses proches ou par l’entreprise de pompes funèbres qui sera chargé de ses obsèques, cette opération ne peut pas être accomplie sans se munir du certificat de décès et du procès verbal en cas de mort accidentelle.
  • L’entreprise des pompes funèbres : après la déclaration du défunt à la mairie, le recours au services de ces entreprise est obligatoire pour accomplir les démarches de son inhumation qui ne peut pas être faite avant 48 heures ni après 6 jours après le décès sans compter les journées de week-end.
  • Le transport du corps du défunt : dans le cas ou le décès survient à l’hôpital; la famille de défunt doit demander le transporter de son corps dans les 48 heures dans sa maison, la maison de ses proche ou une chambre funéraire ou il va demeurer jusque à son inhumation, les frais du transport sont à payer par la famille du défunt. La famille du défunt a la possibilité de demander le transfert du corps dans la chambre mortuaire de l’hôpital gratuitement pour les trois premiers jours qui suivent le décès ou en payant des frais qui varient en fonction des établissement si on dépasse cette période.
  • Décès en maison de retraite : la famille du défunt a la possibilité de laisser le corps dans l’établissement jusque à ses obsèques ou bien l’emmener dans la maison de ses proches, et dans ce cas, elle prend en charge les frais du transport.
  • Le transport dans une commune différente : si la famille du défunt décide de transporter son corps avant sa mise en bière dans une commune différente de celle où le décès est survenu, elle doit d’abord adresser une copie de déclaration à la mairie où il sera transporté. Dans le cas où le transport survient après la mise en bière, la famille du défunt doit effectuer une déclaration au préalable auprès de la mairie de la commune où on a fermé le cercueil.

Organisation des obsèques

Organisation des obsèques

Les obsèques peuvent être faites selon la volonté du défunt dans le cas où il a prescrit un testament ou signer un contrat avec un organisme de prévoyance avant sa mort, ou bien selon le choix de sa famille dans le cas contraire.

  • L’entreprise de pompes funèbres : la famille du défunt a la possibilité de choisir entre plusieurs établissements existants selon les règlements et les tarifs qui leur convient le mieux, ces établissement peuvent être des régies communales, des entreprises privées ou des associations dont les noms sont affichés dans les mairies, les locaux d’accueil des chambres mortuaires et les chambres funéraires privée. Une fois l’entreprise sélectionnée; elle doit établir un devis détaillé sur les prestations obligatoires qui sont le cercueil avec quatre poignées, la plaque d’identité et l’opération d’inhumation ainsi que les prestations facultatives comme les accessoires intérieurs et extérieurs du cercueil.
  • l‘Inhumation : le corps du défunt peut être enterré dans la commune de son décès ou dans une autre commune ou sont enterrés d’autre membres de sa famille. Dans le cas ou le défunt ne peut bénéficier d’aucun contrat lui accordant le droit d’assurer un coin pour être enterré dans le cimetière de la commune, il sera enterré dans une fosse individuelle dans le terrain de la commune gratuitement mais que pour cinq ans, au delà de cette période, la commune a la possibilité de déposer le corps dans une ossuaires et reprendre le terrain dans le cas où la famille du défunt ne paie pas les frais de sa ré-inhumation.
  • Crémation : l’autorisation de la crémation doit être délivrée par la mairie de la commune où le décès a eu lieu ou bien ou on procédé à la fermeture du cercueil dans le cas ou le corps du défunt a été transféré d’une commune à une autre, cette autorisation ne peut pas être donnée dans le cas d’un décès suspect. Après la crémation, les cendres seront met dans une urne funéraire puis placées dans un caveau familial dans une case du columbarium du cimetière ou bien dispersées en plein nature en faisant au préalable une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt. Les proches du défunt n’ont pas le droit de conserver les cendres dans leurs maisons ou les disperser dans des voies publiques.
  • Les assurances obsèques : il est possible que le défunt a souscrit à une assurance obsèques avant sa mort pour épargner l’argent à ses proche et financer lui même ses propres funérailles, dans ce cas, et selon la volonté du défunt, les funérailles peuvent être organisé par sa famille qui recevra un capital de l’organisme de prévoyance ou bien pris en charge et financé par cet établissement.

Concession funéraire

Pour enterrer son proche défunt; on peut acquérir une concession individuelle, familiale ou collective; cela ne veut pas dire qu’on achète un terrain mais seulement un droit d’usage temporaire ou perpétuel, les prix de ses concessions sont fixé par les conseils municipales.

 

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